Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le V de l’article L. 122-1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « et à leurs groupements » sont remplacés par les mots : « , à leurs groupements et aux syndicats mixtes de gestion et d’aménagement des parcs naturels régionaux mentionnés à l’article L. 333-3, » ; « b) Au deuxième alinéa, les mots : « des collectivités territoriales et de leurs groupements » sont supprimés ; «… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l'article 14 ter. Cet article, créé notamment à l'initiative des sénateurs socialistes, proposait de rétablir l’obligation de consultation de la structure de gestion des Parcs naturels régionaux (PNR) lors des procédures d’évaluation environnementale et d’autorisation environnementale des plans et projets. Les 56 PNR couvrent à ce jour 17,5 % du territoire national e… (extrait)