Rejeté.
À l’alinéa 1, après le mot : « institutions », insérer les mots : « ainsi que la politique nationale de continuité territoriale ».
La politique nationale de continuité territoriale, telle que définie à l'article L1803-1 du Code des transports, est également très fréquemment compromise dans les territoires ultramarins, à chaque fois que survient une catastrophe naturelle majeure. Or, la dimension insulaire de la majorité de ces territoires peut accroître, dans ces circonstances à la fois très éprouvantes émotionnellement et ma… (extrait)