Amendement n° 2724 de Mme Josette Manin à l'article 78

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le bon accomplissement de ce service public régional de la formation professionnelle se fait en parfaite synergie et sans préjudice des actions complémentaires déjà menées par les autres instances de formation professionnelle telles que les missions locales, le service militaire adapté ou Pôle emploi. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à décourager le phénomène souvent concurrentiel qui se produit entre des instances publiques dont le périmètre d'intervention est similaire ou dont le public cible est sensiblement identique. Plutôt que de faciliter et d'augmenter quantitativement et qualitativement l'insertion socio-professionnelle des personnes éloignées de l'emploi, ce phénomène de concurrence les dessert au… (extrait)