Amendement n° 2732 de M. Philippe Naillet à l'article 78

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « œuvre, » insérer les mots : « en concordance avec les orientations du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ».

L'exposé des motifs

Il est nécessaire que les actions mises en œuvre par l'établissement public industriel et commercial soit en adéquation avec les travaux réalisés par le Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Tel est l'objet de cet amendement.