Non soutenu.
Le premier alinéa du III de l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation est complété par les mots : « , de renouvellement urbain ou de densification ».
Créée par la loi ÉLAN du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Elle offre une large palette d’outils pour : renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville, favoriser la réh… (extrait)