Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 5 « Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent « Art. L. 181-28-3. - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 181-5, le porteur d’un projet concernant une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécaniq… (extrait)
Cet amendement propose de rétablir l'article 5 sexies ajouté par le Sénat et supprimé par la majorité en commission. Il permet de donner une meilleure information des maires des communes et un droit de véto au conseil municipal concernant les projets d'installation d'éoliennes.