Rejeté.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 6 : « Cette résolution vaut jusqu’à la fin du projet concerné. »
L'idée de lier les délégations sur des projets et non sur une durée est une avancée significative qui permettra d'éviter l'écueil du décalage d'une année entre le mandat municipal (et donc des EPCI) et le mandat régional/départemental réduisant de fait d'une année la possible cohérence de projets entre ces collectivités. Cependant, la rédaction actuelle de l'alinéa 6 lie toujours la fin de la délé… (extrait)