Amendement n° 2759 de M. Philippe Naillet à l'article 22 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'émergence du variant omicron et ses conséquences indéterminées à ce jour prouvent que l'évolution de l'épidémie de la Covid-19 et ses impacts demeurent incertains. Il semble par conséquent nécessaire de maintenir la possibilité de dématérialiser les commissions.