Retiré.
La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l’environnement est complétée par un article L. 321-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 321-2-1. - À titre d’expérimentation à La Réunion, les modalités prévues par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral sont applicables uniquement dans les zones soumises au schéma national de valorisation de la mer ».
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, plus communément appelée Loi littoral, s’applique à La Réunion sur la globalité du territoire de chaque commune littorale, soit 19 communes réunionnaises sur les 24 que compte notre île montagneuse. Même si elle prévoit des dispositifs spécifiques pour la zone la plus proche de la mer, les Es… (extrait)