Amendement n° 2806 de Mme Annie Chapelier à l'article 62

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le représentant de l’État diligente un inventaire communal des allées et alignements d’arbres, comprenant leur essence, leur âge et leur état général, tous les dix ans à partir de 2022 afin d’en améliorer leur protection. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à enrichir les connaissances du territoire et de l’environnement français pour aider à sa préservation et à sa protection. Ici, il s’agit de mieux connaître l’état du patrimoine culturel et la source d’aménités que sont les allées d’arbres et alignements d’arbres et ce de façon précise et régulière. Historiquement, les mobilités françaises se sont construites avec les alignemen… (extrait)