Non soutenu.
Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « 5° La dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 1442-2 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, il est coprésidé par le représentant de l’État en Guadeloupe et par le président de l… (extrait)
Cet amendement vise à établir, à titre expérimental, une coprésidence du conseil d’administration de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et à prévoir cinq vice-présidents dont quatre élus locaux et parmi ces derniers deux élus locaux de Guadeloupe, un de Saint-Martin et un de Saint-Barthélemy afin de tenir compte de chacun des trois territoires dans certaines proport… (extrait)