Amendement n° 2889 de M. Bruno Questel à l'article 41 a

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer aux mots : « des personnels », les mots : « du personnel ».

Amendement rédactionnel.