Amendement n° 2933 de Mme Aude Luquet à l'article 62

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à la circulation publique », les mots : « ou non à la circulation publique, chemins publics ou privés ».

L'exposé des motifs

Parce qu'une allée ou un alignement d'arbres est un patrimoine précieux et universel, qu'importe où il se trouve, il convient d'avoir la protection la plus large possible. Tel est l'objet de cet amendement.