Amendement n° 2946 de Mme Élodie Jacquier-Laforge à l'article 59 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les établissements publics d’enseignement supérieur peuvent » les mots : « un établissement public d’enseignement supérieur peut ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « leurs », les mots : « ses ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.