Amendement n° 2948 (Rect) de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 36

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 433-1, il est inséré un article L. 433-2 ainsi rédigé : « Art. L. 433-2. - Les dispositions de l’article L. 433-1 sont applicables aux personnes qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation prévu à l’article L. 281-1, lorsque leur travail consiste à apporter aux personnes avec lesquelles elles partagent leur résidence un accompagnement continu et quotidien. »

L'exposé des motifs

Le défi de l’autonomie, lié au vieillissement de la population française, constitue l’un des principaux défis de ces prochaines années. Notre majorité a pris la mesure de cet enjeu en créant une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée au grand âge. Mais il est nécessaire d’aller encore plus loin, en adaptant nos politiques publiques à l’accompagnement de cette transformation démographiq… (extrait)