Retiré.
I. - Après le troisième alinéa de l’article 6 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À l’expiration des mandats des directeurs désignés à l’alinéa précédent en cours à l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplifi… (extrait)
Il s’agit d’un amendement d’appel. Le transfert a déjà été repoussé plusieurs fois. Afin d’assurer qu’il sera réalisé dans les délais prévus, le présent amendement vise : - à améliorer le suivi par les acteurs concernés de l’avancée de ce transfert et des éventuelles difficultés qui pourraient survenir ; - que le rôle de directeur des agences revienne de droit au président de l’organe exécutif de … (extrait)