Adopté.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - Les agents relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en fonction dans une collectivité territoriale ou un établissement public local situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sont astreints chaque année à une journée de sensibilisation et de prévention aux … (extrait)
Le présent amendement a pour objet de compléter les dispositions de l’article 75 bis relatives à la sensibilisation des publics aux risques naturels majeurs. Cette journée de prévention, également nommée « journée japonaise », visera à mieux connaître et faire connaître les risques liés aux calamités naturelles qui sont difficilement prévisibles pour les agents de l’État et des collectivités terri… (extrait)