Amendement n° 2999 de Mme Sophie Mette sur après l'article 42, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret prévu au second alinéa du présent article, les départements qui le souhaitent sont chargés d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à l’éducation artistique et culturelle. Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un décret en Conse… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement tend à attribuer, à titre expérimental et pour trois ans, un rôle de chef de filât aux Conseils départementaux volontaires en matière d’éducation artistique et culturelle. Les Départements sont à même, du fait de leur proximité, de leur bonne connaissance de leur territoire et des partenaires culturels qui le composent, d’encourager et de renforcer, de fédérer l… (extrait)