Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 5 « Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent « Art. L. 181-28-3. - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 181-5, le porteur d’un projet concernant une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécaniq… (extrait)
Le bienfondé écologique de l'implantation d'éoliennes n'est pas remis en cause. Cependant, la transition énergétique ne doit pas se faire contre les territoires. Les projets éoliens font souvent l'objet de débats sur les territoires français, voire de polémiques. Les élus municipaux, au plus proche des citoyens, doivent donc pouvoir se prononcer sur les dits projets.