Amendement n° 3004 de Mme Sophie Mette à l'article 5 septies b

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1251-3 du code des transports, il est inséré un article L. 1251-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1251-3-1. - Les travaux de construction ou de modification substantielle des infrastructures de transport par câbles en milieu urbain définies à l’article L. 2000-1 font l’objet, avant l’exécution des travaux, d’une consultation des communes qui n’ont pas mis en œuvre le transfert prévu au second alinéa de l’article L. 1251-3 et des c… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de renforcer les pouvoirs des maires en cas de projets d’installation d’infrastructures de transport par câbles en milieu urbain sur le territoire de leur commune. Proposée par le Sénat, cette mesure semble être mieux à même de d’associer les élus municipaux, au plus proche des citoyens, à la transition énergétique dans le domaine crucial des transports.