Amendement n° 3007 de Mme Sophie Mette à l'article 41 quinquies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au deuxième alinéa de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme, après le mot : « équipements », sont insérés les mots : « , notamment sportifs, ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement, à la portée modeste, propose d'intégrer les équipements sportif à la liste de ceux qui font l'objet d'un diagnostic préalable à l’établissement du plan local d’urbanisme (PLU). Cette mesure, proposée par le Sénat, ajoute à la cohérence du PLU.