Amendement n° 3033 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article 27 ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « , notamment au regard de la biodiversité, ».

L'exposé des motifs

L’article 235 de la Loi portant "lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" visait à modifier diverses dispositions relatives à l’aliénation, au maintien de la continuité et à l’entretien des chemins ruraux. Introduites en première lecture, ces disposition ont été jugées sans lien, même indirect, avec les articles 48 et 49 du projet de loi initial et… (extrait)