Retiré.
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter Après le 6° du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également retenues pour l’application du présent article, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, les installations de résidences mobiles sur les aires d’accueil de gens du voyage conformément à l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. » ;
Le présent amendement vise à intégrer dans les quotas prévus au titre de l’article 55 de la loi nᵒ 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains les installations de résidences mobiles sur les aires d'accueil de gens du voyage afin de renforcer la solidarité et la justice sociale, et de concourir à la valorisation de l’action des municipalités qui investissent… (extrait)