Amendement n° 3078 de M. Nicolas Forissier à l'article 5 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 181-28-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Après le mot : « limitrophes », sont insérés les mots : « ainsi qu’au président du département concerné » ; « b) La seconde occurrence du mot : « un » est remplacée par le mot : « quatre ». « 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Dans un délai de trois mois à compter de l’envoi du résumé non technique et après délibération des … (extrait)

L'exposé des motifs

Alors que la construction d'éoliennes doit s'intensifier dans les années à venir eu égard aux objectifs excessivement ambitieux fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie - qui prévoit que la puissance installée devra être comprise entre 33,2 et 34,7 GW en 2028, soit une augmentation d'environ de 50 % par rapport au niveau actuel -, il n’est désormais plus possible d’ignorer les crainte… (extrait)