Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 181-28-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, la seconde occurrence du mot : « un » est remplacée par le mot : « quatre » ; « 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Dans un délai de trois mois à compter de l’envoi du résumé non technique et après délibération des conseils municipaux, les maires de la commune concernée et des communes limitrophes adressent au porteur de projet leurs observations su… (extrait)
Amendement de repli. Celui-ci vise à accorder aux communes un véritable pouvoir décisionnel en matière d’implantation d’éoliennes. Il leur permet de recevoir l’étude d’impact, que le porteur de projet a obligation de leur transmettre, quatre mois avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale préalable à toute implantation éolienne. Le dispositif propose d’autre part un allongement d… (extrait)