Rejeté.
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, ainsi qu’à l’ensemble des conseils régionaux, départementaux et municipaux, un rapport visant à dresser une cartographie complète des installations éoliennes sur le territoire national ainsi qu’un bilan exhaustif de leur activité. Ce bilan comprend notamment la production électrique de chaque parc, le nombre d’emplois créées dans chaque territoire par le secteur éolien ou encore les différents incidents liés aux installations existantes.
Si les lois du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ont permis d’accroître l’information des maires concernés par l’implantation d’éoliennes à proximité de leur commune, ces progrès en termes de transparence demeurent insuffisants. En effet, si l… (extrait)