Amendement n° 3085 de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur avant l'article 74

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'intitulé du chapitre VIII par les mots : « et renforcement de l’évaluation ».

Amendement rédactionnel.