Amendement n° 3089 de M. Joël Aviragnet à l'article 31

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « aa ter) Après le 4° du I, est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De représentants des services départementaux d’incendie et de secours. » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire rentrer au conseil d’administration des ARS les représentants des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). En effet, eu égard à la part essentielle que les sapeurs-pompiers prennent dans l'offre de soins de premier recours, il nous paraît pertinent qu’ils disposent de voix délibératives sur les décisions prises par le conseil d'administration de l'ARS. C… (extrait)