Rejeté.
Compléter l’alinéa 15 par les deux phrases suivantes : « Le directeur général lui transmet chaque année un rapport sur cet état de la désertification médicale dans la région, les raisons qui expliquent une éventuelle dégradation de cet état, son action visant à améliorer l’offre de soins dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. Il transmet également un rapport … (extrait)
Cet amendement vise à ce que le directeur général de l’ARS rende compte annuellement devant le conseil d’administration de l’ARS de son action sur deux enjeux majeurs de notre système de santé. Ces deux enjeux sont : - l’évolution de l’offre de soins (de ville, hospitalière, médico-sociale, etc.) et notamment les moyens mobilisés pour lutter contre les déserts médicaux, - le recours à l’intérim mé… (extrait)