Amendement n° 3093 de M. Joël Aviragnet à l'article 31

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis A Après le quatrième alinéa de l’article L. 1432-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les quinze jours suivant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire au sens de l’article L. 3131-12 du présent code puis tous les quinze jours tant qu’il n’est pas mis fin à cet état d’urgence, le directeur général de l’agence régionale de santé rend compte devant le conseil d’administration de la stratégie et des moyens associés de lu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que le directeur général de l’ARS rende compte - en cas d’état d’urgence sanitaire - tous les 15 jours devant le conseil d’administration de l’ARS. Un des enseignements de la crise sanitaire, documenté dans le rapport Firmin Le Bodo - Grelier réside dans le caractère perfectible de la coordination entre ARS, collectivités territoriales, offreurs de soins en ville et en hôp… (extrait)