Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1434-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé, le cas échéant transfrontaliers, conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, le cas échéant transfrontaliers, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médic… (extrait)
Cet amendement vise à faciliter davantage la prise en charge des problématiques de santé à une échelle transfrontalière, en se donnant la possibilité d’élaborer des contrats locaux de santé transfrontaliers (CLST). La crise sanitaire de 2020-2021 a en effet révélé l’insuffisante prise en charge des problématiques de santé en transfrontalier. Si des transferts de patients ont pu être effectués en s… (extrait)