Amendement n° 3116 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article 3 ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent créer une instance régionale » les mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent créer une instance ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « régionale de coordination est assurée conjointement par le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional ou, en Corse, par le président du conseil exécutif » les mots : « de coordination est assurée conjointe… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réintroduire les intercommunalités au côté des Régions et de l’Etat sur les questions de formation de façon à ce que les régions mais aussi les intercommunalités puissent créer ensemble une instance de coordination avec l'action de Pôle emploi.