Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 181-3 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Lorsqu'au moins une des communes consultées en application des articles R. 181-38 et R. 181-54-4 du présent code émet un avis défavorable, l’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent. ».
Cet amendement vise à élargir les pouvoirs des conseils municipaux qui peuvent s'opposer à l'implantation d'éoliennes lorsqu'ils émettent un avis défavorable en application des articles R. 181-38 et R. 181-54-4 du code de l'environnement.