Amendement n° 3138 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur après l'article 74 quinquies, insérer la division et l'intitulé suivants:

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/