Amendement n° 3192 de M. Rémy Rebeyrotte à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 8° du II de l’article L. 1111-9-1, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Le président du conseil économique, social et environnemental régional. »

L'exposé des motifs

Le projet de loi veut répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les citoyens ces dernières années. Les CESER travaillent sur les questions de natures économiques, sociales et environnementales au niveau régional et expriment par leurs délibérations ce que souhaite la société civile organisée. Intrinsèquement les CESER sont parties prenantes dans la question de la cohésion des … (extrait)