Amendement n° 3242 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 3 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pôle emploi est représenté par son directeur régional ou une personne désignée par lui. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. L’article 3 ter donne la possibilité aux régions de créer une instance régionale de coordination, co-présidée par le président du conseil régional et le préfet de région, en charge d’émettre des recommandations dans divers champs de compétence communs de la région et … (extrait)