Amendement n° 3270 de M. Christophe Jerretie à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « développement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « et l’accompagnement social et la lutte contre la précarité ; ». II. - En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 7° À l’urbanisme, aux politiques de l’habitat et de logement dont la contribution à la résorption de la précarité énergétique. » ; III. - En conséquence, supprimer les alinéas 16 et 17.

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de réaffirmer le rôle de chaque collectivité : -le département sur sa fonction d’accompagnement social et de ne pas se disperser sur des compétences déjà appliquées par d’autres CT ; -le bloc communal avec l’urbanisme, les politiques de logements et d’habitat dont il est l’acteur principal et opérationnel de proximité.