Adopté.
Le cinquième alinéa du V de l’article 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est complété par les mots : « et des gares des infrastructures de transport dont la maîtrise d’ouvrage lui a été confiée ».
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique a modifié le V de l’article 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, en prenant acte du fait que les contrats de développement territoriaux ont défini des orientations générales d’aménagement plutôt que de prescrire des projets immobiliers, ce qui empêchait la Société du Grand Par… (extrait)