Amendement n° 3322 de Le Gouvernement sur après l'article 5 a, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le titre II de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est complété par un article 23 bis ainsi rédigé : « Art. 23 bis. - Dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et par dérogation à l’article L. 1241-1 du code des transports, Île-de-France Mobilités est autorisé à organiser, en Île-de-France, des services de transport pour répondre aux besoins exprimés par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralymp… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre à Île-de-France Mobilités d’organiser pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 des services de transport des personnes accréditées pour les épreuves qui se dérouleront en Île-de-France.