Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 5 « Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent « Art. L. 181-28-3. - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 181-5, le porteur d’un projet concernant une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécaniq… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l'article 5 sexies tel que rédigé par le Sénat. Cet article, qui avait déjà été adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi "Climat et Résilience" vise à renforcer la démocratie locale en renforçant le pouvoir décisionnel des échelons départementaux et communaux : en effet, cet amendement vise à permettre une meilleure information des maires des comm… (extrait)