Non soutenu.
À l’alinéa 3, substituer au mot : « et : » les mots : « , dont au moins un maire d’une commune de moins de 2 000 habitants, désignés sur proposition de l’ensemble des associations représentatives des élus locaux, dans des conditions fixées par décret, et de représentants ».
L'article 12 du projet de loi vise à renforcer la gouvernance de l'ADEME en réformant sa gouvernance et ses moyens d'action. Bien entendu, la proposition de représenter les EPCI au sein du conseil d'administration est pertinent notamment à l'aune du rôle joué par les intercommunalités en matière de transition écologique mais il apparaît nécessaire de souligner que malgré cette prise de compétence,… (extrait)