Rejeté.
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Il effectue chaque année, avec les délégations départementales de l’agence, les élus locaux, l’assurance maladie, les inspections d’académie, les professionnels et établissements de santé, la médecine du travail et les associations concernées, un état des lieux des constats épidémiologiques locaux et de la mise en œuvre des actions de prévention »
La prévention est devenue une compétence optionnelle des collectivités territoriales en 2004. Elles mènent essentiellement des actions dans le prolongement de leurs compétences en matière de protection maternelle et infantile ou en faveur des personnes âgées. Le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique de prévention et présenté au comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nati… (extrait)