Amendement n° 3439 de M. Stéphane Vojetta à l'article 58 sexies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et européen ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « transfrontalier », insérer les mots : « et européen ». III. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou partenaire du programme européen Erasmus+ ».

L'exposé des motifs

Le programme européen Erasmus+ a été élargi à l'apprentissage, il serait dommage de faire une distinction de coopération en matière d'apprentissage entre les pays frontaliers de la France et ceux qui ne le sont pas, alors que nous entretenons des partenariats forts avec d'autres pays non frontaliers (Portugal, Autriche, Roumanie, pays scandinaves etc).