Amendement n° 3443 de M. Bruno Questel à l'article 4 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « huit » le mot : « quatorze ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de cohérence : le conseil de la métropole est convoqué quatorze jours avant sa réunion.