Amendement n° 3450 de M. Bruno Questel à l'article 5 sexies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la dernière occurrence du mot : « place », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « ou en complément de la généralisation de l’expérimentation ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision, le rapport d’évaluation étant publié à la fin de expérimentation.