Amendement n° 3505 de M. François-Michel Lambert à l'article 56

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis. - Avant le 31 décembre 2025, une seconde délibération est organisée entre le conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et le conseil municipal de chaque commune membre sur l’organisation de la métropole. Cette délibération porte sur des propositions relatives à la gouvernance de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, son périmètre et son mode d’élection. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à inscrire l'intégralité de l'article 56 comme une étape pour l'amélioration du fonctionnement de la métropole Aix Marseille Provence. Ces modifications attendues de transfert de compétences, de réparitions financières sont une réelle avancée pour une métropole efficace et juste, d'autres points restent à débattre. Si à l'issue de la conférence des maires du lundi 25 octobr… (extrait)