Amendement n° 3508 de M. Pierre Dharréville à l'article 56

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 8.

L'exposé des motifs

Sous cette forme, l’amendement déposé par le Gouvernement s’oppose aux récentes lois telles que la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et Climat et résilience de 2021 ainsi qu’aux plans et stratégies d’échelle nationale. S’ajoute à ce contexte, la non prise en considération des initiatives déjà développées par La Métropole Aix Marseille Provence depuis 5 ans dans le… (extrait)