Adopté.
À la fin de l’alinéa 36, substituer à la date : « 1er janvier 2023 » la date : « 1er juillet 2022 ».
Le présent sous-amendement prévoit que la métropole Aix-Marseille-Provence arrête l’organisation territorialisée de ses services avant le 1er juillet 2022 en cohérence avec la suppression des conseils de territoire, prévue à la même date.