Amendement n° 3519 de M. Julien Aubert à l'article 56

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 50, substituer à la date : « 1er juillet 2022 » la date « 1er juillet 2024 ».

L'exposé des motifs

Cette disposition prévoit la suppression des conseils de territoire à compter du 1er juillet 2022. Or, l'une des caractéristiques essentielles de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, par rapport aux autres métropoles françaises, est que celle-ci est polycentrique, s'appuyant sur plusieurs bassins de vie et d'emplois. En supprimant les conseils de territoires, organes délibérants des territoires … (extrait)