Rejeté.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « h) de la compétence "plan local d’urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale" pour les communes demandant sa restitution par une délibération ».
La subsidiarité doit être un principe qui guide l'architecture et le déploiement de l'action publique locale, d'autant que l'une des caractéristiques essentielles de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, par rapport aux autres métropoles françaises, est que celle-ci est polycentrique, s'appuyant sur plusieurs bassins de vie et d'emplois. Il y a donc une nécessité d'adaptation aux diversités local… (extrait)